Comment protéger mes œuvres musicales rapidement ?
Les artistes nous demandent souvent s’il est obligatoire de déclarer ses morceaux à la SACEM pour les protéger. Voici les réponses claires.
Protéger une œuvre musicale est indispensable pour éviter les conflits, prouver l’antériorité de la création et sécuriser ses droits. Bonne nouvelle : la protection existe automatiquement, mais encore faut-il comprendre comment la rendre opposable, c’est-à-dire prouvable en cas de litige.
Beaucoup d’artistes pensent que l’inscription à la SACEM est la seule solution. C’est faux.
La SACEM n’est pas obligatoire pour protéger une œuvre, mais elle joue un rôle important dans la gestion des droits d’auteur.
Une œuvre est protégée dès sa création (automatiquement)
En droit français, une œuvre est protégée dès qu’elle existe sous une forme tangible.
Cela signifie que dès que vous avez :
une mélodie enregistrée,
un texte écrit,
une grille d’accords notée,
un brouillon enregistré sur votre téléphone,
elle est automatiquement protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Mais attention : ce n’est pas parce que l’œuvre est protégée qu’il sera facile de prouver que vous en êtes bien l’auteur, et à quelle date elle a été créée.
La vraie question est donc : comment prouver l’antériorité de ma création ?
La SACEM n’est pas obligatoire pour protéger une œuvre
La SACEM n’est pas une autorité juridique de protection.
Sa mission est :
de collecter les droits d’auteur,
de les répartir aux auteurs et compositeurs,
de gérer la diffusion publique.
La SACEM ne protège pas vos œuvres au sens légal : elle les enregistre pour pouvoir les exploiter. Vous pouvez donc parfaitement protéger vos œuvres sans être membre de la SACEM.
Méthodes simples et rapides pour prouver l’antériorité
Voici les solutions les plus utilisées, en partant des plus rapides.
S’envoyer une version par mail ou en recommandé (preuve datée)
Enregistrer votre morceau, texte ou partition, et vous l’envoyer :
par mail (timestamp horodaté),
ou par courrier recommandé (preuve plus solide).
Cela permet d’avoir une preuve claire de la date de création.
Sauvegarder l’œuvre sur une plateforme horodatée
Publier un fichier (privé ou public) sur une plateforme datée :
Google Drive,
Dropbox,
YouTube en mode non-répertorié,
un service cloud.
Toutes ces plateformes génèrent une date certifiée, utilisable comme preuve.
Utiliser un “enveloppe Soleau numérique”
Proposée par l’INPI.
Avantages :
officialisée par l’État,
coût faible,
preuve juridique solide,
stockage possible de fichiers audio, textes ou partitions.
C’est l’une des solutions les plus professionnelles.
Déposer l’œuvre chez un notaire ou un huissier
Très solide juridiquement mais plus coûteux.
Utilisé par les professionnels ou pour des œuvres sensibles.
Quand faut-il déclarer une œuvre à la SACEM ?
La SACEM devient utile :
quand l’œuvre va à être diffusée en public,
quand vous jouez en concert,
quand vos morceaux passent à la radio ou sur Internet,
quand vous voulez toucher des droits d’auteur,
quand vous voulez être identifié clairement comme auteur/compositeur.
En d’autres termes :
La SACEM sert à exploiter vos œuvres, pas à les protéger.
Elle est indispensable pour percevoir vos droits, mais pas obligatoire pour prouver que l’œuvre vous appartient.
Pour déposer une œuvre à la SACEM, vous devez être membre (certaines conditions existent, notamment avoir déjà un certain montant de droits générés).
Le réflexe le plus sûr pour les artistes : combiner deux méthodes
Voici ce que nous recommandons au artistes et groupes qui passent au STUDIO RIMSHOT :
Protéger l’œuvre immédiatement
Avec une preuve datée : mail, cloud, Soleau numérique.A partir du moment ou l'œuvre est enregistrée dans nos studios, elle est protégée.
Nous sommes en mesure de prouver que l'œuvre a été enregistrée à une heure et une date précise suite à l'écriture de la bande numérique présente dans nos enregistreurs. Un huissier pourra valider que l'œuvre a bien été enregistrée dans nos studios en reprenant l'écriture originale présente sur les différents disques de travail. De plus, nous envoyons à chaque fin de session, une mise à plat des enregistrements effectués.Adhérer à la SACEM plus tard
Pour déclarer vos œuvres lorsque vous êtes prêt à les exploiter.
Vous avez ainsi une protection juridique solide + une gestion professionnelle des droits d’auteur.
Ce que les artistes oublient souvent
Une idée n’est pas protégeable
Seule une idée matérialisée (texte écrit, mélodie enregistrée) peut être protégée.
Une preuve doit être datée et infalsifiable
Un simple fichier sur votre ordinateur n’est pas une preuve fiable.
Le dépôt SACEM n’est pas rétroactif
S’inscrire après un succès peut poser des problèmes si les œuvres n'ont pas été déclarées plus tôt.
Les accords d’un morceau ne sont pas protégés
La protection concerne :
la mélodie,
les paroles,
la structure globale.
Conclusion
Protéger une œuvre musicale est une étape essentielle, mais souvent mal comprise.
La SACEM n’est pas obligatoire pour protéger une création, car la protection existe automatiquement dès que l’œuvre est matérialisée. En revanche, elle est indispensable pour exploiter vos œuvres et percevoir vos droits.
Pour protéger rapidement vos morceaux :
créez une preuve datée (mail, cloud, enveloppe Soleau),
gardez une copie organisée de toutes vos créations,
déclarez vos œuvres à la SACEM dès que vous êtes prêt à les diffuser ou les exploiter.
Au STUDIO RIMSHOT, nous accompagnons régulièrement les artistes sur ces questions, car une œuvre bien protégée est une œuvre qui peut être exploitée sereinement.
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